Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.airsoft-occasions.com (ci-après « le Site ») est édité par :

En tant qu'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation, Airsoft Corp agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs, et en qualité de régie publicitaire pour les espaces commerciaux proposés sur le Site.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le gérant de la société Airsoft Corp. Conformément à l'article 6-I-2° de la loi LCEN, toute demande relative à l'identité du directeur de la publication peut être adressée à : contact@airsoft-occasions.com

Article 3 — Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH est une société de droit allemand, soumise à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Article 4 — Description de la plateforme et des services

4.1 Nature de la plateforme

Airsoft Occasions est une marketplace spécialisée dans la mise en relation entre particuliers résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) pour l'achat et la vente de matériel d'airsoft d'occasion.

Le Site propose les services suivants :

• Mise en relation entre acheteurs et vendeurs particuliers (modèle C2C — Consumer to Consumer)
• Facilitation des transactions en ligne via des prestataires de paiement sécurisés
• Paiement direct entre particuliers en dehors de la plateforme
• Vente d'espaces publicitaires à destination des entreprises du secteur de l'airsoft

4.2 Statut d'opérateur de plateforme

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation, Airsoft Corp est un opérateur de plateforme en ligne. À ce titre, la société :

• Ne réalise pas d'opérations d'achat-revente pour son propre compte dans le cadre de la mise en relation entre particuliers
• N'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs vendeurs et acheteurs
• Assume la responsabilité des espaces publicitaires commercialisés sur le Site

4.3 Périmètre géographique

Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs résidant sur le territoire français. Toute transaction, livraison ou utilisation du service est réservée à la France métropolitaine et aux DROM.

Article 5 — Réglementation applicable au matériel airsoft

5.1 Cadre légal

Les répliques d'armes d'airsoft (ci-après « répliques ») sont régies par le Code de la sécurité intérieure (CSI) et notamment les articles L. 311-1 et suivants, ainsi que par les décrets d'application y afférents. Les répliques airsoft appartiennent à la catégorie D3 des armes selon le classement réglementaire. Leur acquisition, détention et cession sont soumises aux conditions légales en vigueur au moment de la transaction.

5.2 Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur du Site s'engage à respecter la réglementation applicable, et notamment :

• À ne mettre en vente ou acquérir que du matériel dont la détention est autorisée par la loi française
• À ne pas vendre de répliques dont la puissance dépasse les seuils réglementaires autorisés pour la catégorie D3 sans les autorisations requises
• À ne pas vendre de répliques modifiées rendant leur puissance non conforme à la réglementation
• À ne pas effectuer de transactions portant sur des armes à feu réelles ou des pièces leur appartenant
• À respecter les conditions d'utilisation des répliques (usage sportif en terrain dédié, port dans un étui, etc.)

5.3 Responsabilité de l'éditeur

Airsoft Corp, en tant qu'opérateur de plateforme et intermédiaire technique, ne saurait être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni de la légalité des transactions conclues entre particuliers, sous réserve de ne pas avoir été informée d'un contenu manifestement illicite et d'avoir agi promptement pour le retirer.

Article 6 — Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le Site. Les CGU définissent notamment :

• Les règles de création et de gestion des comptes utilisateurs
• Les modalités de publication et de modération des annonces
• Les règles de conduite entre utilisateurs
• Les modalités d'utilisation des fonctionnalités de paiement intégré
• Les règles relatives aux espaces publicitaires
• Les sanctions applicables en cas de manquement aux règles du Site

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Contenu de l'éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, charte graphique, textes, logos, icônes, images, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'Airsoft Corp ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Airsoft Corp, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus (photos, descriptions, etc.) qu'ils publient sur le Site. En les publiant, ils accordent à Airsoft Corp une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site et de sa promotion.

7.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Airsoft Corp, 145 rue du Château d'Eau, 27370 Mandeville — contact@airsoft-occasions.com

8.2 Données collectées

Airsoft Corp collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de l'utilisation du Site :

• Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données transactionnelles : historique des annonces, des achats et des ventes
• Données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement, non stockées par Airsoft Corp)

8.3 Finalités et bases légales

Les données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs (base légale : exécution du contrat)
• Mise en relation entre acheteurs et vendeurs (base légale : exécution du contrat)
• Traitement des transactions et des paiements (base légale : exécution du contrat)
• Lutte contre la fraude et respect des obligations légales (base légale : obligation légale)
• Amélioration du Site et des services (base légale : intérêt légitime)
• Envoi de communications commerciales avec consentement (base légale : consentement)

8.4 Durée de conservation

8.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles (article 15 RGPD)
• Droit de rectification des données inexactes (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@airsoft-occasions.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8.6 Transferts de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées sur les serveurs de Hetzner Online GmbH, établie en Allemagne, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

8.7 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille et de l'activité d'Airsoft Corp, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter : contact@airsoft-occasions.com

Article 9 — Politique de cookies

9.1 Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

9.2 Cookies utilisés

9.3 Gestion du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, un bandeau de gestion du consentement est présenté à l'utilisateur lors de sa première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le gestionnaire de cookies accessible dans le pied de page du Site.

9.4 Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 10 — Paiement et transactions financières

10.1 Paiement en ligne intégré

Le Site propose une fonctionnalité de paiement sécurisé permettant aux acheteurs de régler leurs achats directement sur la plateforme. Les paiements sont traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou par une autorité compétente d'un autre État membre de l'UE. Airsoft Corp ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS et répondent aux normes PCI-DSS.

10.2 Paiement hors plateforme

Le Site permet également des transactions directes entre particuliers, effectuées en dehors de la plateforme. Dans ce cadre, Airsoft Corp n'est en aucun cas partie à la transaction et décline toute responsabilité quant aux modalités de paiement convenues entre les utilisateurs.

10.3 Commissions et frais

Les conditions tarifaires applicables aux transactions effectuées via le système de paiement intégré (commissions, frais de service) sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site.

10.4 Obligations de déclaration fiscale (DAC7)

Conformément aux articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts (transposant la directive DAC7), Airsoft Corp est tenue de collecter et déclarer à l'administration fiscale les informations relatives aux vendeurs dépassant les seuils légaux de transactions. Les utilisateurs en sont informés lors de l'inscription.

Article 11 — Publicité et espaces commerciaux

11.1 Vente d'espaces publicitaires

Le Site commercialise des espaces publicitaires à destination des entreprises du secteur de l'airsoft et des secteurs connexes. Les insertions publicitaires sont clairement identifiées comme telles (mentions « Publicité », « Annonce sponsorisée » ou équivalent) afin d'être distinguées du contenu éditorial et des annonces des particuliers.

11.2 Contenu publicitaire

Airsoft Corp s'assure que les publicités diffusées sur le Site respectent la réglementation en vigueur, notamment les recommandations de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et les dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales.

11.3 Indépendance éditoriale

La présence d'espaces publicitaires sur le Site n'influence pas le contenu éditorial ni le classement des annonces des particuliers.

Article 12 — Responsabilité

12.1 Contenu du Site

Airsoft Corp s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations publiées par les utilisateurs.

12.2 Disponibilité du service

Airsoft Corp ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des attaques informatiques ou à tout événement indépendant de sa volonté.

12.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Airsoft Corp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

12.4 Limitation de responsabilité dans le cadre C2C

En sa qualité d'opérateur de plateforme, Airsoft Corp n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant des transactions conclues entre utilisateurs, des informations fournies par les vendeurs, de la non-conformité des articles vendus ou de tout litige entre acheteurs et vendeurs.

Article 13 — Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. Dans le cadre des litiges impliquant Airsoft Corp en sa qualité de vendeur d'espaces publicitaires ou de prestataire de services, l'utilisateur peut saisir le médiateur compétent. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour les litiges entre particuliers (C2C), Airsoft Corp met à disposition un service de résolution des différends décrit dans les CGU du Site.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux françaisseront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, la juridiction compétente est celle du lieu où demeure le consommateur, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 15 — Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7° de la loi LCEN, tout utilisateur peut signaler à Airsoft Corp des contenus manifestement illicites en adressant un courrier électronique à : contact@airsoft-occasions.com, en précisant :

• La date du signalement
• L'identité du notifiant (nom, prénom, adresse)
• La description du contenu litigieux et sa localisation précise sur le Site
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (base légale)

Airsoft Corp s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé selon la procédure ci-dessus.

Article 16 — Mise à jour des mentions légales

Airsoft Corp se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date d'accès de l'utilisateur.